Maladie professionnelle : tout ce qu’il faut savoir
Vous attendez souvent parler de maladie professionnelle sans pour autant saisir les tenants et aboutissants ? L’indemnité est-elle obligatoire si les séquelles sont effectivement dues au travail ? Quelle serait la démarche à suivre pour valoir les droits de l’employé ? Si vous vous posez autant de questions, les prochaines lignes vous apportent des éléments de réponses.
Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ?
Une maladie professionnelle est une pathologie dont l’origine est liée au travail. L’employé rencontre des troubles psychiques ou somatiques suite à l’exposition à des risques physiques ou émotionnels. Des séquelles découlent ainsi des conditions que le salarié ou l’indépendant vit dans la pratique de son métier. Il faut que la victime fasse une déclaration à la caisse d’assurance maladie. Cette dernière accepte la requête par le biais d’un formulaire en bonne et due forme.
La sécurité sociale exige également divers documents émanant du personnel de santé habilité à les délivrer. Par ailleurs, l’arrêt de travail doublé d’un certificat médical devrait préciser le type de pathologie ainsi que sa présentation. La décision finale revient à l’organe de prévoyance qui peut reconnaître ou non la maladie professionnelle. Un tableau des troubles récurrents permet de vérifier s’il s’agit effectivement d’une séquelle due à la pratique d’un métier. Dans le cas échéant, les spécialistes devraient établir le lien de causalité entre le poste occupé et le mal dont le salarié souffre. Il faut des expertises du corps médical.
L’intervention d’un cabinet-conseil tel que Prodemos pourrait aussi être utile. Ce prestataire épaule l’employé dans la quête de reconnaissance de sa maladie en tant que séquelle professionnelle. C’est une équipe pluridisciplinaire composée de médecins, juristes ainsi que des ingénieurs pointus dans différents domaines.
Quelle prise en charge en cas de séquelles dues au travail
La personne qui pense souffrir d’une maladie professionnelle doit demander une compensation financière en contrepartie. En tant que victime, elle est en droit d’exiger une réparation forfaitaire. La somme qui lui sera versée équivaut à la prise en charge intégrale des soins. Elle inclut aussi de son salaire journalier en en cas d’arrêt de travail. Il y a également une démarche à suivre en présence d’une incapacité permanente. De son côté, l’employeur son rôle à jouer dans la procédure. Il a notamment l’obligation de renforcer les préventions pour réduire les risques d’occasionner une pathologie professionnelle. Des mesures concrètes sont à entreprendre pour ne plus exposer l’ensemble du personnel.
Le dirigeant de la société doit porter garant de la conformité avec les lois en vigueur sur le territoire national et dans l’Union européenne. Des règles normatives telles que les exigences de l’ISO 9001-2000 entrent également en application. Toutes les dispositions visent à protéger la santé physique et mentale des collaborateurs ou des prestataires venues épauler l’équipe en interne. Le médecin du travail peut fournir de précieux conseils afin d’organiser de meilleures préventions. Le versement d’une indemnité est conditionné par différents paramètres.
Normalement, les employés en arrêt maladie perçoivent l’équivalent de 60 % de leur salaire journalier les 28 premiers jours. Après ce délai, il touche 80 % de sa rémunération. Si les séquelles empêchent partiellement d’accomplir sa tâche, une autre disposition doit être prise.
